Détecteur de fumées report de l’obligation ?

Le 6 février 2015 a été adopté à l’assemblée nationale un amendement sur la nouvelle loi sur la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron prévoyant un report sous certaines conditions de l’obligation d’installation des détecteurs de fumées dans une habitation au 8 mars 2015. Au final il semblerait qu’un délai sur l’installation soit accordé jusqu’au 1er janvier 2016.

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Décryptage

Est ce que ce délai sera accordé à tous les propriétaires ?

A l’origine, cet amendement est destiné aux gros propriétaires bailleurs qui ont passé commande auprès d’entreprises pour être fournis en détecteurs de fumées ou qui ont mandaté une entreprise pour l’installation avant le 8 mars 2015 et, qui craignent ne pas pourvoir être livrés ou honorés à temps. En effet il est probable que ces gérants de parcs immobiliers importants soient confrontés à une pénurie de détecteurs de fumées entre autre.

Je suis un particulier propriétaire, suis-je concerné ?

Dans l’état actuel de ce texte, aucune différentiation n’est faite entre un gros bailleurs et un petit propriétaire. Nous pouvons donc en déduire que si vous pouvez justifier d’un achat ou commande effectué avant le 8 mars 2015 de votre dispositif de détection de fumées le report de l’obligation au 1er janvier 2016 de celui-ci vous concernerait donc également.

Pierre Maurer

Pierre Maurer

Bloggeur spécialisé dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement dans les travaux, je vous propose, à travers ce site, des informations concernant ces domaines afin que vous puissiez avoir toutes les cartes en mains pour réaliser vos projets.

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