Obligations détecteurs de fumées

A partir du 8 mars 2015, en France, la loi prévoit que les lieux d’habitation devront être équipés, au minimum d’au moins un détecteur de fumées normalisé.

Les principaux objectifs de l’installation d’un détecteur de fumées sont :

  • de détecter les fumées émises lors du début d’un incendie,
  • de prévenir les habitants du logement par un signal sonore assez puisant notamment pour les réveiller dans leur sommeil.

detecteur-de-fumeeL’installation

Le propriétaire du logement a l’obligation de fournir et d’installer le ou les detecteur(s) de fumées qu’il soit occupant ou qu’il soit bailleur d’ici le 8 mars 2015. Toute fois dans le cas où le logement serait en location avant cette date, le bailleur peut fournir le détecteur ou bien rembourser l’achat à son locataire. Dans les deux cas, il appartient au propriétaire d’installer le ou les détecteur(s) de fumées.

Où installer les détecteurs de fumées ?

Il est fortement recommandé d’installer un détecteur de fumées dans un couloir desservant les chambres afin de remplir son rôle d’alerte.Il doit être fixé à proximité du point le plus haut, éloigné des autres parois et bien sur éloigné de sources de vapeurs. Si le logement comporte plusieurs étages, il est fortement recommandé d’en installer un par étage.

Vérifications et contrôles

A partir du 8 mars 2015, en cas de mise en location du logement, la vérification de la présence d’un détecteur de fumées ainsi que le contrôle du bon fonctionnement doit se faire obligatoirement lors de l’état des lieux d’entrée.

De manière générale, c’est au locataire de s’assurer du bon fonctionnement du ou des détecteurs de fumées en cours de bail, et de ce fait procéder aux changements de piles en cas de dysfonctionnement voir assurer le remplacement du détecteur défaillant. Par contre si le locataire occupe :

  • une location meublée,
  • un logement de fonction,
  • un foyer,
  • un logement saisonnier,
  • une résidence hôtelière à vocation sociale,

l’obligation de vérification et d’entretien du ou des détecteurs de fumées appartient au propriétaire de ce logement.

Attestation à l’assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe le logement doit remettre à son assureur une attestation lui notifiant de l’installation d’un détecteur de fumée normalisé.

La non installation d’un détecteur de fumées n’est pour le moment sanctionné, de plus les compagnies d’assurance ne pourront s’exonérer de leur obligation d’indemnisation en cas d’incendie.

Pierre Maurer

Pierre Maurer

Bloggeur spécialisé dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement dans les travaux, je vous propose, à travers ce site, des informations concernant ces domaines afin que vous puissiez avoir toutes les cartes en mains pour réaliser vos projets.

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