Diagnostics immobiliers : les obligations ?

Depuis le 1er novembre 2007 concernant les diagnostics immobiliers, les différents diagnostics techniques obligatoires nécessaires à la vente d’un bien immobilier, sont regroupés dans un seul dossier : le dossier de diagnostic technique ou DDT. Les diagnostics immobilier servent entre autre à un futur acquéreur ou locataire, d’être au courant des différentes caractéristiques du bien ; sur la présence de plomb, d’amiante, de termites ou bien sur les performances énergétiques.

Le DDT doit être obligatoirement annexé à toute promesse de vente et doit être fourni par le propriétaire ou locataire d’un local d’habitation.

Ces diagnostics seront réalisés par un professionnel certifié appelé diagnostiqueur immobilier.

Suivant que votre logement est destiné à la vente ou à la location, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires n’est pas la même.

diagnostic-immobilier

 Diagnostics immobiliers pour la vente

Si votre logement est destiné à la vente, les diagnostics suivants sont obligatoires dans votre DDT :

  • le diagnostic plomb si le permis de construire est antérieur à 1949,
  • le diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur à 1997,
  • le diagnostic gaz si l’installation est individuelle et a plus de 15 ans,
  • le diagnostic électrique si l’installation a plus de 15 ans,
  • le diagnostic termite si la zone est déclarée infestée par arrêté préfectoral,
  • le diagnostic Risques Naturels et Technologique. si la zone où se trouve déclarée dans une zone à risque par arrêté préfectoral,
  • le diagnostic Performances Énergétiques ou DPE. Obligatoire pour tous les biens immobiliers en France métropolitaine,
  • le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

 Diagnostics immobiliers pour la location.

Le DDT doit être annexé lors de la signature du bail ou lors de son renouvellement :

  • le diagnostic plomb si le permis de construire est antérieur à 1949,
  • le diagnostic Risques Naturels et Technologique. si la zone où se trouve déclarée dans une zone à risque par arrêté préfectoral,
  • le diagnostic Performances Énergétiques ou DPE. Obligatoire pour tous les biens immobiliers en France métropolitaine.

Pierre Maurer

Pierre Maurer

Bloggeur spécialisé dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement dans les travaux, je vous propose, à travers ce site, des informations concernant ces domaines afin que vous puissiez avoir toutes les cartes en mains pour réaliser vos projets.

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